SCI LES SALETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES SALETTES est une SCI immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 973 115. Elle est domiciliée 4 Che de Tremail le Grand Chene, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE RIOLLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SALETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALETTES
- SIREN
- 414 973 115
- SIRET (siège)
- 414 973 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17414973115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 973 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 4 CHE DE TREMAIL LE GRAND CHENE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALETTES
Propriété, gestion et administration de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LES SALETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES SALETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
414 973 115 00010 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SALETTES
INPIComptes annuels de SCI LES SALETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SALETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SALETTES. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/22785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SALETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES SALETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALETTES est 414 973 115. Le SIRET de son siège social est 414 973 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414973115.
Qui dirige SCI LES SALETTES ?
SCI LES SALETTES est dirigée par PIERRE RIOLLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SALETTES ?
Le siège social de SCI LES SALETTES est situé 4 Che de Tremail le Grand Chene, 83320 Carqueiranne.
SCI LES SALETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALETTES.
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