SCI LES SALINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 696 204, SCI LES SALINES est une SCI créée le 19 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd des Pas Enchantes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BEATRICE BAUMERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALINES
- SIREN
- 389 696 204
- SIRET (siège)
- 389 696 204 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04389696204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 696 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 janvier 1993
- Siège social
- 8 BD DES PAS ENCHANTES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALINES
propriete,gestion immobilières
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Finances de SCI LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALINES
INSEEÉtablissements de SCI LES SALINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
389 696 204 00020 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 6820A
- 44000 NANTESFermé
389 696 204 00012 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES SALINES
INPIConformité de SCI LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SALINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 389 696 204. Le SIRET de son siège social est 389 696 204 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389696204.
Qui dirige SCI LES SALINES ?
SCI LES SALINES est dirigée par BEATRICE BAUMERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?
Le siège social de SCI LES SALINES est situé 8 bd des Pas Enchantes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.
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