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SCI LES SALINES

Active
Siren401 892 146SCI97434 SAINT-PAULCréée le 05 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SALINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 401 892 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Mouettes, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN VERGOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
401 892 146
SIRET (siège)
401 892 146 00036
N° TVA intracommunautaire
FR12401892146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 892 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
25 RUE DES MOUETTES, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SALINES

L'acquisition la gestion, de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds necdessaires à la realisation de cet objet et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

GV

GAETAN VERGOZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

JV

JEAN VERGOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES SALINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    401 892 146 00036 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

  • 97436 SAINT-LEUFermé

    401 892 146 00028 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Début d'activité : 2004-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 401 892 146. Le SIRET de son siège social est 401 892 146 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401892146.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par JEAN VERGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé 25 rue des Mouettes, 97434 Saint-Paul.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.

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