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SCI LES SALINES

Active
Siren410 529 523SCI30540 MILHAUDCréée le 14 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES SALINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 529 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas de Mayan, 30540 Milhaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIETTE REBOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
410 529 523
SIRET (siège)
410 529 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48410529523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 529 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
CHE DU MAS DE MAYAN, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SALINES

Acquisition immeubles, administration de ces immeubles.

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Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

AE

ALI EL KEBOUB

Autre

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

JR

JULIETTE REBOUL

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    410 529 523 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 410 529 523. Le SIRET de son siège social est 410 529 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410529523.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par JULIETTE REBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé Che du Mas de Mayan, 30540 Milhaud.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.

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