SCI LES SALINES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 882 419, SCI LES SALINES est une SCI créée le 31 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Goutil, 31210 Ponlat-Taillebourg. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ROLAND RAYON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALINES
- SIREN
- 790 882 419
- SIRET (siège)
- 790 882 419 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR12790882419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 882 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2013
- Siège social
- RUE DU GOUTIL, 31210, PONLAT-TAILLEBOURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALINES
Achat et gestion d'immeubles et de terres agricoles.
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Finances de SCI LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LES SALINES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31210 PONLAT-TAILLEBOURGSiègeActif
790 882 419 00035 · ouvert le 09 novembre 2013 · NAF 6832A
- 50000 SAINT-LOActif
790 882 419 00027 · ouvert le 06 avril 2013 · NAF 6832A
- 50000 SAINT-LOFermé
790 882 419 00019 · ouvert le 20 janvier 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES SALINES
INPIConformité de SCI LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
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Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SALINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYON Roland, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUFILS Olivier, Louis, Edouard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-20
- création
Date d'effet : 31 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 790 882 419. Le SIRET de son siège social est 790 882 419 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790882419.
Qui dirige SCI LES SALINES ?
SCI LES SALINES est dirigée par ROLAND RAYON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?
Le siège social de SCI LES SALINES est situé rue du Goutil, 31210 Ponlat-Taillebourg.
SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.
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