SCI LES SALINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES SALINS est une SCI immatriculée le 15 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 785 625. Elle est domiciliée za Macon Est, 01750 Replonges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUP PRUDENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SALINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALINS
- SIREN
- 431 785 625
- SIRET (siège)
- 431 785 625 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69431785625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 785 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- ZA MACON EST, 01750, REPLONGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALINS
acquisition, propriété, jouissance, administration et exploitation D'immeubles
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Finances de SCI LES SALINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALINS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
JLM ASSOCIES
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SALINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01750 REPLONGESSiègeActif
431 785 625 00028 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 6820B
- 01750 REPLONGESFermé
431 785 625 00010 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SALINS
INPIConformité de SCI LES SALINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/14407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00069
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02539
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03972
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2018 · N° 17/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-41.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 01-43.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SALINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : PRUDENT Jean-Loup, Guillaume ; Gérant : PRUDENT Marion, Diane ; Associé : JLM ASSOCIES
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LES SALINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALINS est 431 785 625. Le SIRET de son siège social est 431 785 625 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69431785625.
Qui dirige SCI LES SALINS ?
SCI LES SALINS est dirigée par JEAN-LOUP PRUDENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SALINS ?
Le siège social de SCI LES SALINS est situé za Macon Est, 01750 Replonges.
SCI LES SALINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINS.
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