SCI LES SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 265 164, SCI LES SALLES est une SCI créée le 2 avril 1985. Elle est domiciliée 135 Che de la Tuiliere, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PIC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SALLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALLES
- SIREN
- 332 265 164
- SIRET (siège)
- 332 265 164 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30332265164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 265 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 813,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1985
- Siège social
- 135 CHE DE LA TUILIERE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALLES
Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement d'une propriété sise à Puget-sur-Argens Quartier les Salles et à Fréjus lieudit les Esclapes
Finances de SCI LES SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SALLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
332 265 164 00019 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B
- 83370 FREJUSActif
332 265 164 00027 · ouvert le 26 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SALLES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025025347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PIC André, Jean-Philippe Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SAVARY Anne-Marie, Claire né(e) PIC Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PIC François, Gérard
- création
Date d'effet : 02 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LES SALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALLES est 332 265 164. Le SIRET de son siège social est 332 265 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332265164.
Qui dirige SCI LES SALLES ?
SCI LES SALLES est dirigée par FRANCOIS PIC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SALLES ?
Le siège social de SCI LES SALLES est situé 135 Che de la Tuiliere, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI LES SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALLES.
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