SCI LES SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 481 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 874 782, SCI LES SALLES est une SCI créée le 4 septembre 2008. Elle est domiciliée 8 Les Salles, 17137 Marsilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-JEAN-GUY LANGLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SALLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALLES
- SIREN
- 507 874 782
- SIRET (siège)
- 507 874 782 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59507874782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 874 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 481 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2008
- Siège social
- 8 LES SALLES, 17137, MARSILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALLES
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés en France et à l'étranger
Finances de SCI LES SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 MARSILLYSiègeActif
507 874 782 00018 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SALLES
INPIComptes annuels de SCI LES SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00744
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01333
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01728
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00606
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00566
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025025347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01207
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01152
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05388
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/04550
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/08590
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00592
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/13947
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 21/17788
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/08120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/17632
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/02096
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00535
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04569
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-12.481
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-15.714
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2020 · N° 18/02635
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-12.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-21.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.144
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-28.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 13-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-27.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-28.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2011 · N° 10/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 avril 2010 · N° 08/15576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-13.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SALLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES SALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALLES est 507 874 782. Le SIRET de son siège social est 507 874 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59507874782.
Qui dirige SCI LES SALLES ?
SCI LES SALLES est dirigée par PIERRE-JEAN-GUY LANGLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SALLES ?
Le siège social de SCI LES SALLES est situé 8 Les Salles, 17137 Marsilly.
SCI LES SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALLES.
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