SCI LES SANSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 730 886, SCI LES SANSONNETS est une SCI créée le 10 septembre 2009. Elle est domiciliée 7 All des Sansonnets, 80480 Pont-de-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL WAGREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SANSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SANSONNETS
- SIREN
- 514 730 886
- SIRET (siège)
- 514 730 886 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06514730886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 730 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- 7 ALL DES SANSONNETS, 80480, PONT-DE-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SANSONNETS
achat, location d'immeubles
Finances de SCI LES SANSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SANSONNETS
INSEEÉtablissements de SCI LES SANSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 PONT-DE-METZSiègeActif
514 730 886 00017 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SANSONNETS
INPIComptes annuels de SCI LES SANSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SANSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SANSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SANSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SANSONNETS. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/01043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SANSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SANSONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-09-03
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES SANSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SANSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SANSONNETS est 514 730 886. Le SIRET de son siège social est 514 730 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06514730886.
Qui dirige SCI LES SANSONNETS ?
SCI LES SANSONNETS est dirigée par PASCAL WAGREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SANSONNETS ?
Le siège social de SCI LES SANSONNETS est situé 7 All des Sansonnets, 80480 Pont-de-Metz.
SCI LES SANSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SANSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SANSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SANSONNETS.
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