SCI LES SANTOLINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 569 913, SCI LES SANTOLINES est une SCI créée le 22 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Ruisseau, 17380 Archingeay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER DEFFORGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SANTOLINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SANTOLINES
- SIREN
- 919 569 913
- SIRET (siège)
- 919 569 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69919569913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 569 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 7 CHE DU RUISSEAU, 17380, ARCHINGEAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SANTOLINES
l'acquisition, la propriété, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires.
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Finances de SCI LES SANTOLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SANTOLINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES SANTOLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17380 ARCHINGEAYSiègeActif
919 569 913 00016 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SANTOLINES
INPIConformité de SCI LES SANTOLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SANTOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SANTOLINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-10.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SANTOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SANTOLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES SANTOLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SANTOLINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SANTOLINES est 919 569 913. Le SIRET de son siège social est 919 569 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69919569913.
Qui dirige SCI LES SANTOLINES ?
SCI LES SANTOLINES est dirigée par XAVIER DEFFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SANTOLINES ?
Le siège social de SCI LES SANTOLINES est situé 7 Che du Ruisseau, 17380 Archingeay.
SCI LES SANTOLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SANTOLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SANTOLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SANTOLINES.
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