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SCI LES SANTONS

Active
Siren352 395 511Société civile20111 CALCATOGGIOCréée le 16 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES SANTONS est une société civile immatriculée le 16 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 395 511. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Pevani Calcatoggio, 20111 Calcatoggio. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par (FRANCOIS MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SANTONS

Dénomination
SCI LES SANTONS
SIREN
352 395 511
SIRET (siège)
352 395 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35352395511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 395 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
LOT PEVANI CALCATOGGIO, 20111, CALCATOGGIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SANTONS

CONSTRUCTION

Finances de SCI LES SANTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SANTONS

(M

(FRANCOIS MOREL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES SANTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20111 CALCATOGGIOSiègeActif

    352 395 511 00012 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES SANTONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES SANTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SANTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SANTONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SANTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES SANTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SANTONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SANTONS est 352 395 511. Le SIRET de son siège social est 352 395 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352395511.

Qui dirige SCI LES SANTONS ?

SCI LES SANTONS est dirigée par (FRANCOIS MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SANTONS ?

Le siège social de SCI LES SANTONS est situé Lot Pevani Calcatoggio, 20111 Calcatoggio.

SCI LES SANTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SANTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SANTONS.

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