SCI LES SANTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SANTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 505 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pont, 66160 Le Boulou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE WOERTHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SANTONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SANTONS
- SIREN
- 389 505 231
- SIRET (siège)
- 389 505 231 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64389505231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 505 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 1992
- Siège social
- 3 RUE DU PONT, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SANTONS
Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de SCI LES SANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SANTONS
INSEEÉtablissements de SCI LES SANTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeActif
389 505 231 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SANTONS
INPIComptes annuels de SCI LES SANTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SANTONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-23.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SANTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES SANTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SANTONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SANTONS est 389 505 231. Le SIRET de son siège social est 389 505 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389505231.
Qui dirige SCI LES SANTONS ?
SCI LES SANTONS est dirigée par GENEVIEVE WOERTHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SANTONS ?
Le siège social de SCI LES SANTONS est situé 3 rue du Pont, 66160 Le Boulou.
SCI LES SANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SANTONS.
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