SCI LES SAPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SAPINETTES est une société civile immatriculée le 10 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 396 643. Elle est domiciliée LA HAMONNIERE Saint-Vigor-des-Monts, 50420 Saint-Vigor-des-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MATHIEU DESVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINETTES
- SIREN
- 450 396 643
- SIRET (siège)
- 450 396 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20450396643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 396 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 octobre 2003
- Siège social
- LA HAMONNIERE Saint-Vigor-des-Monts, 50420, SAINT-VIGOR-DES-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINETTES
La société a pour objet la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, 'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES SAPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 SAINT-VIGOR-DES-MONTSSiègeActif
450 396 643 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES SAPINETTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SAPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SAPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SAPINETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SAPINETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINETTES est 450 396 643. Le SIRET de son siège social est 450 396 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450396643.
Qui dirige SCI LES SAPINETTES ?
SCI LES SAPINETTES est dirigée par MATHIEU DESVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINETTES ?
Le siège social de SCI LES SAPINETTES est situé LA HAMONNIERE Saint-Vigor-des-Monts, 50420 Saint-Vigor-des-Monts.
SCI LES SAPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINETTES.
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