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SCI LES SAPINS

Active
Siren314 406 760SCI73550 LES ALLUESCréée le 24 novembre 1978

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 406 760, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 24 novembre 1978. Son siège social est situé LD ALTIPORT LES DAUPHINELLES Méribel-les-Allues, 73550 Les Allues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Emmanuel VACHERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
314 406 760
SIRET (siège)
314 406 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52314406760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 406 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 363,29 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 1978
Siège social
LD ALTIPORT LES DAUPHINELLES Méribel-les-Allues, 73550, LES ALLUES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES SAPINS

L'ACQUISITION, LA LOCATION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPEN- DANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER "LES DAUPHINELLES" SITUE A MERIBEL LES ALLUES, L'ALTIPORT

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

FV

FLORENT VACHERET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2025

EV

Emmanuel VACHERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73550 LES ALLUESSiègeActif

    314 406 760 00012 · ouvert le 24 novembre 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHERET Florent Gilbert Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHERET Emmanuel, Alain, Michel

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1978

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 314 406 760. Le SIRET de son siège social est 314 406 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52314406760.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par Emmanuel VACHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé LD ALTIPORT LES DAUPHINELLES Méribel-les-Allues, 73550 Les Allues.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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