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SCI LES SAPINS

Active
Siren322 677 436SCI91210 DRAVEILCréée le 25 septembre 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 677 436, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 25 septembre 1981. Elle est domiciliée 7 sentier des Pins, 91210 Draveil. SCI LES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY GANOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
322 677 436
SIRET (siège)
322 677 436 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62322677436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 677 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 1981
Siège social
7 SENTIER DES PINS, 91210, DRAVEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

JG

JEAN GODEFROY

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

GG

GUY GANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

AM

ARLETTE MICHEL

Autre

AM

AGNES MICHEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    322 677 436 00022 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    322 677 436 00014 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : GANOT Guy, Bernard ; Associé : GODEFROY Agnès, Denise ; Associé : GODEFROY Jean, Louis, André ; Associé : GANOT Arlette, Germaine

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 322 677 436. Le SIRET de son siège social est 322 677 436 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62322677436.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par GUY GANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 7 sentier des Pins, 91210 Draveil.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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