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SCI LES SAPINS

Active
Siren334 847 647Société civile19230 BEYSSENACCréée le 05 mars 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
135 k€

SCI LES SAPINS est une société civile immatriculée le 5 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 847 647. Son siège social est situé Ld la Mandrie Mr Millot Lucien, 19230 Beyssenac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL MILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
334 847 647
SIRET (siège)
334 847 647 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89334847647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 847 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
134 917,38 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 mars 1986
Siège social
LD LA MANDRIE MR MILLOT LUCIEN, 19230, BEYSSENAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES SAPINS

Exploitation de divers immeubles, propriété, vente, administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

PM

PIERRE MILLOT

Autre

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2015

MM

MICHEL MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 BEYSSENACSiègeActif

    334 847 647 00016 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Ordonnance

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : MILLOT Pierre en fonction le 20 Mars 2015 Gérant Associé : MILLOT Michel en fonction le 20 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 334 847 647. Le SIRET de son siège social est 334 847 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89334847647.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par MICHEL MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé Ld la Mandrie Mr Millot Lucien, 19230 Beyssenac.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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