SCI LES SAPINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES SAPINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 827 539. Elle est domiciliée 16 PL DENFERT ROCHEREAU Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d'Oleron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GERARD LOMBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 337 827 539
- SIRET (siège)
- 337 827 539 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51337827539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 827 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mai 1986
- Siège social
- 16 PL DENFERT ROCHEREAU Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT PIERRE D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers pour l'exploitation de toutes activités commerciales, mise en location de ces immeubles et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci dessus
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Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEÉtablissements de SCI LES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT PIERRE D'OLERONSiègeActif
337 827 539 00012 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
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Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 337 827 539. Le SIRET de son siège social est 337 827 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51337827539.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par GERARD LOMBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 16 PL DENFERT ROCHEREAU Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d'Oleron.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.
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