SCI LES SAPINS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 131 k€
SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 27 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 708 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Printemps le Valentin, 74000 Annecy. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). GERARD FOURNIER-BIDOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 344 708 557
- SIRET (siège)
- 344 708 557 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50344708557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 708 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 755,52 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 1988
- Siège social
- 18 RUE DU PRINTEMPS LE VALENTIN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
Administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEBODACCAutre
FOURNIER GERARD CONSULTING "FGC"
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
GOY Robert nom d'usage · de septembre 2018 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAPINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
344 708 557 00022 · ouvert le 07 avril 1988 · NAF 6832A
- 74230 THONESFermé
344 708 557 00014 · ouvert le 07 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIConformité de SCI LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/01229
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GOY Robert nom d'usage : GOY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GOY Françoise Marie Agnès nom d'usage : FOURNIER BIDOZ devient gérant. FOURNIER-BIDOZ Gérald Michel Léon nom d'usage : FOURNIER-BIDOZ devient gérant
- création
Date d'effet : 27 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 344 708 557. Le SIRET de son siège social est 344 708 557 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50344708557.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par GERARD FOURNIER-BIDOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 18 rue du Printemps le Valentin, 74000 Annecy.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.
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