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SCI LES SAPINS

Fermée
Siren379 060 288SCI25650 MontbenoîtRadiée le 10 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 27 août 1990 sous le numéro SIREN 379 060 288. Son siège social est situé Gilley, 25650 Montbenoît. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BONNET en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LES SAPINS date du 10 décembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
379 060 288
SIRET (siège)
379 060 288 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18379060288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 060 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1990
Date de radiation
10 décembre 2018
Siège social
Gilley, 25650, Montbenoît
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

CB

CHRISTIAN BONNET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25650 MontbenoîtSiègeFermé

    379 060 288 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BONNET Christian

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 379 060 288. Le SIRET de son siège social est 379 060 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379060288.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par CHRISTIAN BONNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé Gilley, 25650 Montbenoît.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES SAPINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2018.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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