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SCI LES SAPINS

Active
Siren385 070 271SCI74250 FILLINGESCréée le 16 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 070 271, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 16 septembre 2009. Son siège social est situé 144 Rte des Marais, 74250 Fillinges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-NOEL BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
385 070 271
SIRET (siège)
385 070 271 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92385070271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 070 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
144 RTE DES MARAIS, 74250, FILLINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

acquisition construction propriété gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

JB

JEAN-NOEL BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

RB

RENALD BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    385 070 271 00023 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 25500 LES FINSFermé

    385 070 271 00015 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BAUD Jean-Noël. Gérant associé : BAUD Renald.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 385 070 271. Le SIRET de son siège social est 385 070 271 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92385070271.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par JEAN-NOEL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 144 Rte des Marais, 74250 Fillinges.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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