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SCI LES SAPINS

Active
Siren390 464 980Société civile67190 MOLLKIRCHCréée le 23 mars 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 464 980, SCI LES SAPINS est une société civile créée le 23 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Foret Mollkirch, 67190 Mollkirch. SCI LES SAPINS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
390 464 980
SIRET (siège)
390 464 980 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60390464980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 464 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 mars 1993
Siège social
19 RUE DE LA FORET MOLLKIRCH, 67190, MOLLKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR AFIN DE PROCEDER A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION; LA VENTE EN TOTALITE DUDIT IMMEUBLE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

BM

BERNARD MARTIN

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 MOLLKIRCHSiègeActif

    390 464 980 00015 · ouvert le 10 octobre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 390 464 980. Le SIRET de son siège social est 390 464 980 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390464980.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 19 rue de la Foret Mollkirch, 67190 Mollkirch.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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