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SCI LES SAPINS

Active
Siren401 286 844Société civile57490 CARLINGCréée le 09 mai 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 286 844, SCI LES SAPINS est une société civile créée le 9 mai 1995. Elle est domiciliée ZA CHARLES JULY Carling Zone Artisanale Charles July, 57490 Carling. SCI LES SAPINS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FREDERIC MAILLARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
401 286 844
SIRET (siège)
401 286 844 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43401286844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 286 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 mai 1995
Siège social
ZA CHARLES JULY Carling Zone Artisanale Charles July, 57490, CARLING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

La propriété et la gestion à titre civil d'un terrain à Carling, zone artisanale Charles Jully et la construction d'un bâtiment à usage de garage, l'administration, l'obtention de toutes ouvertures de crédits

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

FM

FREDERIC MAILLARD

Liquidateur

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57490 CARLINGSiègeActif

    401 286 844 00014 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

    Liquidateur : MAILLARD Frédéric, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant : MAILLARD Frédéric, André

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 401 286 844. Le SIRET de son siège social est 401 286 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401286844.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par FREDERIC MAILLARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé ZA CHARLES JULY Carling Zone Artisanale Charles July, 57490 Carling.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.