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SCI LES SAPINS

Active
Siren401 831 680SCI89130 FONTAINESCréée le 24 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 831 680, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 24 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sapins, 89130 Fontaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE PASCAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
401 831 680
SIRET (siège)
401 831 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04401831680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 831 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 1995
Siège social
LES SAPINS, 89130, FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

acquisition, administration, gestion par location ou autre de tous biens immo- biliers.

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

NP

NATHALIE PASCAULT

Gérant

Depuis la création (24 août 1995) · 31 ans

IP

ISABELLE PASCAULT

Gérant

Depuis la création (24 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 FONTAINESSiègeActif

    401 831 680 00012 · ouvert le 24 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 401 831 680. Le SIRET de son siège social est 401 831 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401831680.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par NATHALIE PASCAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé Les Sapins, 89130 Fontaines.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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