Checkers

SCI LES SAPINS

Active
Siren420 313 637SCI67130 LUTZELHOUSECréée le 07 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 7 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 313 637. Son siège social est situé 6 RUE DES RONDS PRES Lutzelhouse, 67130 Lutzelhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL OBERGFELL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
420 313 637
SIRET (siège)
420 313 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93420313637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 313 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1998
Siège social
6 RUE DES RONDS PRES Lutzelhouse, 67130, LUTZELHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

L'Acquition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

DO

DANIEL OBERGFELL

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 LUTZELHOUSESiègeActif

    420 313 637 00019 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 420 313 637. Le SIRET de son siège social est 420 313 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420313637.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par DANIEL OBERGFELL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 6 RUE DES RONDS PRES Lutzelhouse, 67130 Lutzelhouse.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

Entreprises similaires

Même activité à Lutzelhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lutzelhouse

Entreprises du même secteur à Lutzelhouse

Entreprises à Lutzelhouse

Toutes les entreprises à Lutzelhouse