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SCI LES SAPINS

Fermée
Siren439 629 973Société civile21290 Bure-les-TempliersRadiée le 12 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAPINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 629 973. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bure-les-Templiers (21290). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE L'EXCELLENT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2019.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
439 629 973
SIRET (siège)
439 629 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40439629973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 629 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2001
Date de radiation
12 juillet 2019
Siège social
, 21290, Bure-les-Templiers
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

FB

FABRICE BRET

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE-HELENE SIKORA-BRET

Associé indéfiniment responsable

GR

GISELE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-LUC BRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2014

GR

GENEVIEVE ROCHE

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHELLE BRET

Associé indéfiniment responsable

JD

JACQUES-FRANCOIS DUGRAVOT

Associé indéfiniment responsable

AL

ANDRE L'EXCELLENT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

PB

PATRICIA BRET

Associé indéfiniment responsable

DT

DAVID TOGNELLI

Associé indéfiniment responsable

CT

CLAIRE TOGNELLI

Associé indéfiniment responsable

AT

ANTOINE TOGNELLI

Associé indéfiniment responsable

ST

SYLVAIN TOGNELLI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MT

Michelle, Marie, Bernadette né BRET TOGNELLI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21290 Bure-les-TempliersSiègeFermé

    439 629 973 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : L'EXCELLENT André, Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRET Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOGNELLI Michelle, Marie, Bernadette né(e) BRET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : L'EXCELLENT André, Alain

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRET Jean-Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOGNELLI Michelle, Marie, Bernadette né(e) BRET Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOGNELLI Serge

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 439 629 973. Le SIRET de son siège social est 439 629 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439629973.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par ANDRE L'EXCELLENT, liquidateur. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 21290 Bure-les-Templiers.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES SAPINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2019.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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