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SCI LES SAPINS

Active
Siren490 534 153SCI67670 WITTERSHEIMCréée le 30 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 534 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Eglise, 67670 Wittersheim. SCI LES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE DOSSMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
490 534 153
SIRET (siège)
490 534 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48490534153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 534 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2006
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 67670, WITTERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles à usage D habitation professionnel commercial ou industriel

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

CD

CLAUDE DOSSMANN

Gérant

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

MD

MAXIME DOSSMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

C

CUIR ET COTON - VETEMENTS PRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67670 WITTERSHEIMSiègeActif

    490 534 153 00013 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 490 534 153. Le SIRET de son siège social est 490 534 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490534153.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par CLAUDE DOSSMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 1 rue de l'Eglise, 67670 Wittersheim.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.