SCI LES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 676 198. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerantro, 56850 Caudan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC BLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 538 676 198
- SIRET (siège)
- 538 676 198 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70538676198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 676 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- KERANTRO, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
Acquisition, gestion, administration, exploitation, location, construction de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
538 676 198 00012 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIConformité de SCI LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002854
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 538 676 198. Le SIRET de son siège social est 538 676 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538676198.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par FREDERIC BLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé Kerantro, 56850 Caudan.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.
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