SCI LES SARCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 109 048, SCI LES SARCELLES est une société civile créée le 13 décembre 1999. Son siège social est situé Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GERARD WEIBEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SARCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SARCELLES
- SIREN
- 425 109 048
- SIRET (siège)
- 425 109 048 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR62425109048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 109 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- RTE DE LA WANTZENAU, 67800, HOENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SARCELLES
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou Co-Propriete de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction.
Finances de SCI LES SARCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SARCELLES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SARCELLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67800 HOENHEIMSiègeActif
425 109 048 00032 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 4110D
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
425 109 048 00016 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 701D
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
425 109 048 00024 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES SARCELLES
INPIComptes annuels de SCI LES SARCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SARCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SARCELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-16.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SARCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : WEIBEL (Gérard)
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES SARCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SARCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SARCELLES est 425 109 048. Le SIRET de son siège social est 425 109 048 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62425109048.
Qui dirige SCI LES SARCELLES ?
SCI LES SARCELLES est dirigée par GERARD WEIBEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SARCELLES ?
Le siège social de SCI LES SARCELLES est situé Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim.
SCI LES SARCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SARCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SARCELLES.
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