SCI LES SARCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SARCELLES est une SCI immatriculée le 29 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 304 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Basse Martin Bernard, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GHISLAINE LAUZIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SARCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SARCELLES
- SIREN
- 434 304 044
- SIRET (siège)
- 434 304 044 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93434304044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 304 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2001
- Siège social
- 16 RUE BASSE MARTIN BERNARD, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SARCELLES
Gestion d'immeuble, achat, vente
Finances de SCI LES SARCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SARCELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES SARCELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
434 304 044 00010 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SARCELLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SARCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SARCELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SARCELLES.
Ouverte le 04 juillet 2019. Plan arrêté le 03 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
Jugement du 18 mai 2020 · publié le 02 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SARCELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-16.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SARCELLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-03 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-07-04 · arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
- création
Date d'effet : 29 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LES SARCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SARCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SARCELLES est 434 304 044. Le SIRET de son siège social est 434 304 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93434304044.
Qui dirige SCI LES SARCELLES ?
SCI LES SARCELLES est dirigée par GHISLAINE LAUZIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SARCELLES ?
Le siège social de SCI LES SARCELLES est situé 16 rue Basse Martin Bernard, 30540 Milhaud.
SCI LES SARCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SARCELLES est-elle en procédure collective ?
SCI LES SARCELLES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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