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SCI LES SARMENTS

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Siren441 327 574SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 20 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LES SARMENTS est une SCI immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 441 327 574. Son siège social est situé 1058 av de la Cerisaie Domaine des Oiseaux, 83300 Draguignan. SCI LES SARMENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LES SARMENTS

Dénomination
SCI LES SARMENTS
SIREN
441 327 574
SIRET (siège)
441 327 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52441327574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 327 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2002
Siège social
1058 AV DE LA CERISAIE DOMAINE DES OISEAUX, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SARMENTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES SARMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SARMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES SARMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    441 327 574 00014 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SARMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES SARMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SARMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SARMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SARMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SARMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES SARMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SARMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SARMENTS est 441 327 574. Le SIRET de son siège social est 441 327 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441327574.

Où se situe le siège social de SCI LES SARMENTS ?

Le siège social de SCI LES SARMENTS est situé 1058 av de la Cerisaie Domaine des Oiseaux, 83300 Draguignan.

SCI LES SARMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SARMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SARMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SARMENTS.