SCI LES SAUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 107 580, SCI LES SAUGES est une SCI créée le 8 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon. SCI LES SAUGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JPR INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAUGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAUGES
- SIREN
- 381 107 580
- SIRET (siège)
- 381 107 580 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48381107580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 107 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- 27 RUE CLEMENT MAROT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAUGES
Acquisition , propriété, prise à bail, construction, location, exploitation et mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte. Location par bail d'habitation, professionnel, commercial, à construction, emphytéotique, ou tous autres modes d'exploitation desdits biens et droits immobiliers. Le garnissement de meubles ou de tout matériel desdits biens et droits immobiliers nécessaires à l'exploitation dans les lieux de toute activité. La mise en place de tout financement et concours bancaires nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus. La participation financière dans différentes sociétés commerciales par voie d'apport en numéraire lors de la constitution ou lors de l'augmentation de capital social. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription d'achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou groupement d'intérêt économique ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie conclu par la Société le 18 décembre 2024 avec, notamment, BPCE Lease, en qualité de fiduciaire (le Contrat de Fiducie)
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Finances de SCI LES SAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAUGES
INSEEBODACCJPR INVEST
Gérant
BPCE Lease
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
381 107 580 00023 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
381 107 580 00015 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SAUGES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-21.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-13.405
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : J.P.R. INVEST ; Associé indéfiniment responsable : BPCE Lease
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LES SAUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAUGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAUGES est 381 107 580. Le SIRET de son siège social est 381 107 580 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381107580.
Qui dirige SCI LES SAUGES ?
SCI LES SAUGES est dirigée par JPR INVEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAUGES ?
Le siège social de SCI LES SAUGES est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon.
SCI LES SAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAUGES.
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