SCI LES SAUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SAUGES est une société civile immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 914 914. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld St Meme le Bas, 38380 Saint Pierre d'Entremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CHARDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SAUGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAUGES
- SIREN
- 403 914 914
- SIRET (siège)
- 403 914 914 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93403914914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 914 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- LD ST MEME LE BAS, 38380, SAINT PIERRE D'ENTREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAUGES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers ou mobiliers.
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Finances de SCI LES SAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAUGES
INSEEÉtablissements de SCI LES SAUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT PIERRE D'ENTREMONTSiègeActif
403 914 914 00011 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAUGES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SAUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-21.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-13.405
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SAUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LES SAUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAUGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAUGES est 403 914 914. Le SIRET de son siège social est 403 914 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403914914.
Qui dirige SCI LES SAUGES ?
SCI LES SAUGES est dirigée par LAURENT CHARDON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAUGES ?
Le siège social de SCI LES SAUGES est situé Ld St Meme le Bas, 38380 Saint Pierre d'Entremont.
SCI LES SAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAUGES.
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