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SCI LES SAULES

Active
Siren352 566 079SCI46090 LAMAGDELAINECréée le 06 décembre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES SAULES est une SCI immatriculée le 6 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 566 079. Le siège social de l'entreprise se trouve SAVANAC Savanac, 46090 Lamagdelaine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-JACQUES CONDUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
352 566 079
SIRET (siège)
352 566 079 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64352566079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 566 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
SAVANAC Savanac, 46090, LAMAGDELAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

L'acquisition, la propriété, la construction, l'exploitation par bail, location, mise à disposition des associés ou autrement, de biens et droits immobiliers, et notamment d'un Iimmeuble situé au 360 avenue du 7[ régiment d'infanterie à 46000 Cahors, et de tous autres immeubles bâtiments et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échanges ou apports ou autrement. Et généralement, de toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

JC

JEAN-JACQUES CONDUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

L

LA PRALINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 LAMAGDELAINESiègeActif

    352 566 079 00013 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 352 566 079. Le SIRET de son siège social est 352 566 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352566079.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par JEAN-JACQUES CONDUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé SAVANAC Savanac, 46090 Lamagdelaine.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.

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