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SCI LES SAULES

Active
Siren393 892 419SCI28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONCréée le 04 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES SAULES est une SCI immatriculée le 4 février 1994 sous le numéro SIREN 393 892 419. Elle est domiciliée Domaine de Bretonville Saint Victor de Buthon, 28240 Saint-Victor-de-Buthon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALINE MORAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
393 892 419
SIRET (siège)
393 892 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86393892419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 892 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 1994
Siège social
DOMAINE DE BRETONVILLE SAINT VICTOR DE BUTHON, 28240, SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

AM

ALINE MORAS

Gérant

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONSiègeActif

    393 892 419 00010 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 393 892 419. Le SIRET de son siège social est 393 892 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393892419.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par ALINE MORAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé Domaine de Bretonville Saint Victor de Buthon, 28240 Saint-Victor-de-Buthon.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.