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SCI LES SAULES

Active
Siren413 088 212SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 17 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
73,8 k€

SCI LES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 088 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue des Saules, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN SEBBAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
413 088 212
SIRET (siège)
413 088 212 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20413088212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 088 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 785,32 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
63 RUE DES SAULES, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

L acquisition l administration la gestion et la location d un immeuble à usage commercial situé à Aulnay sous bois 63 rue des saules

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

JS

JEAN SEBBAH

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    413 088 212 00019 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 413 088 212. Le SIRET de son siège social est 413 088 212 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413088212.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par JEAN SEBBAH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 63 rue des Saules, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.