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SCI LES SAULES

Active
Siren414 031 096Société civile69490 VINDRY-SUR-TURDINECréée le 15 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 031 096, SCI LES SAULES est une société civile créée le 15 octobre 1997. Elle est domiciliée Lieu-dit Les Places, 69490 Vindry-sur-Turdine. SCI LES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL SEYMARC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
414 031 096
SIRET (siège)
414 031 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55414031096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 031 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
Lieu-dit Les Places, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

CS

CHANTAL SEYMARC

Autre

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

HS

HERVE SPORRER-STOCKLI

Autre

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif

    414 031 096 00012 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 414 031 096. Le SIRET de son siège social est 414 031 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55414031096.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par CHANTAL SEYMARC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé Lieu-dit Les Places, 69490 Vindry-sur-Turdine.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.