SCI LES SAULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 382 837. Son siège social est situé 4 rue des Saules, 78660 Paray-Douaville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAULES
- SIREN
- 415 382 837
- SIRET (siège)
- 415 382 837 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96415382837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 382 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 4 RUE DES SAULES, 78660, PARAY-DOUAVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAULES
l'acquisition l'apport la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeuble sis en France et plus particulièrement d'une maison sis à Paray-douaville (78660) 4 rue des saules et d'un appartement sis à Thiais avenue de Versailles
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Finances de SCI LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAULES
INSEEÉtablissements de SCI LES SAULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78660 PARAY-DOUAVILLESiègeActif
415 382 837 00029 · ouvert le 21 décembre 1997 · NAF 6820B
- 94320 THIAISFermé
415 382 837 00011 · ouvert le 21 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAULES
INPIComptes annuels de SCI LES SAULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 1997-12-21
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 415 382 837. Le SIRET de son siège social est 415 382 837 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96415382837.
Qui dirige SCI LES SAULES ?
SCI LES SAULES est dirigée par ANNIE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?
Le siège social de SCI LES SAULES est situé 4 rue des Saules, 78660 Paray-Douaville.
SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.
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