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SCI LES SAULES

Active
Siren433 512 787SCI34000 MONTPELLIERCréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 512 787. Elle est domiciliée 24 rue Alexandre Maury Chez Mr Marcel Dusfour, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DUSFOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
433 512 787
SIRET (siège)
433 512 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09433512787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 512 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
24 RUE ALEXANDRE MAURY CHEZ MR MARCEL DUSFOUR, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION IMMOBILIERE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

PD

PASCAL DUSFOUR

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    433 512 787 00014 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 433 512 787. Le SIRET de son siège social est 433 512 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09433512787.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par PASCAL DUSFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 24 rue Alexandre Maury Chez Mr Marcel Dusfour, 34000 Montpellier.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.

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