SCI LES SAULES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 933 627, SCI LES SAULES est une société civile créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 535 Rte du Val de Riou, 13360 Roquevaire. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FANNY CASTAGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAULES
- SIREN
- 443 933 627
- SIRET (siège)
- 443 933 627 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443933627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 933 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 535 RTE DU VAL DE RIOU, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAULES
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES SAULES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
443 933 627 00046 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 4110D
- 13008 MARSEILLEFermé
443 933 627 00012 · ouvert le 07 décembre 1972 · NAF 701D
- 13400 AUBAGNEFermé
443 933 627 00020 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES SAULES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 443 933 627. Le SIRET de son siège social est 443 933 627 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443933627.
Qui dirige SCI LES SAULES ?
SCI LES SAULES est dirigée par FANNY CASTAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?
Le siège social de SCI LES SAULES est situé 535 Rte du Val de Riou, 13360 Roquevaire.
SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.
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