SCI LES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES SAULES est une société civile immatriculée le 7 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 861 620. Elle est domiciliée 28 rue des Saules, 91230 Montgeron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAULES
- SIREN
- 500 861 620
- SIRET (siège)
- 500 861 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67500861620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 861 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- 28 RUE DES SAULES, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAULES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers.
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Finances de SCI LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
500 861 620 00010 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAULES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-24
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 500 861 620. Le SIRET de son siège social est 500 861 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500861620.
Qui dirige SCI LES SAULES ?
SCI LES SAULES est dirigée par SOPHIE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?
Le siège social de SCI LES SAULES est situé 28 rue des Saules, 91230 Montgeron.
SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.
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