SCI LES SAUSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 943 283, SCI LES SAUSSES est une SCI créée le 2 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sausses Tourtour, 83690 Tourtour. SCI LES SAUSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI DENANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SAUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAUSSES
- SIREN
- 330 943 283
- SIRET (siège)
- 330 943 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38330943283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 943 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1984
- Siège social
- LES SAUSSES TOURTOUR, 83690, TOURTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAUSSES
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE- MENT LA CONSTRUCTION ET L'EDIFICATION SUR TOUTES PARCELLES DE TERRAIN LUI APPARTENANT OU POUVANT LUI APPARTENIR PAR LA SUITE DE TOUS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SAUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAUSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES SAUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 TOURTOURSiègeActif
330 943 283 00011 · ouvert le 05 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAUSSES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SAUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAUSSES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LES SAUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAUSSES est 330 943 283. Le SIRET de son siège social est 330 943 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38330943283.
Qui dirige SCI LES SAUSSES ?
SCI LES SAUSSES est dirigée par HENRI DENANS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SAUSSES ?
Le siège social de SCI LES SAUSSES est situé Les Sausses Tourtour, 83690 Tourtour.
SCI LES SAUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAUSSES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tourtour