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SCI LES SEIGNES

Active
Siren788 942 316SCI25300 PONTARLIERCréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SEIGNES est une SCI immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 942 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SEIGNES

Dénomination
SCI LES SEIGNES
SIREN
788 942 316
SIRET (siège)
788 942 316 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91788942316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 942 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
6 RUE JULES MATHEZ, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEIGNES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEIGNES

PB

PASCALE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEAN CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES SEIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    788 942 316 00027 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : CHAUVIN Jean Paul ; Gérant, Associé : CHAUVIN Pascale

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-10-12

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES SEIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES est 788 942 316. Le SIRET de son siège social est 788 942 316 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91788942316.

Qui dirige SCI LES SEIGNES ?

SCI LES SEIGNES est dirigée par PASCALE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEIGNES ?

Le siège social de SCI LES SEIGNES est situé 6 rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier.

SCI LES SEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEIGNES.

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