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SCI LES SEIGNEURS

Active
Siren918 260 142SCI54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 09 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES SEIGNEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2022, identifiée par le SIREN 918 260 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Jard, 54710 Fleville-Devant-Nancy. SCI LES SEIGNEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YILMAZ ARSLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SEIGNEURS

Dénomination
SCI LES SEIGNEURS
SIREN
918 260 142
SIRET (siège)
918 260 142 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32918260142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 260 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2022
Siège social
8 RUE DU JARD, 54710, FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEIGNEURS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LES SEIGNEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SEIGNEURS

F

FINANCIERE FYMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

YA

YILMAZ ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

FD

FRANCOIS DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES SEIGNEURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif

    918 260 142 00024 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé

    918 260 142 00016 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEIGNEURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI LES SEIGNEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEIGNEURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SEIGNEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LES SEIGNEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEIGNEURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEIGNEURS est 918 260 142. Le SIRET de son siège social est 918 260 142 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32918260142.

Qui dirige SCI LES SEIGNEURS ?

SCI LES SEIGNEURS est dirigée par YILMAZ ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEIGNEURS ?

Le siège social de SCI LES SEIGNEURS est situé 8 rue du Jard, 54710 Fleville-Devant-Nancy.

SCI LES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEIGNEURS.