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SCI LES SEIGNEURS

Active
Siren984 248 013SCI68720 FlaxlandenCréée le 21 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
999 €

SCI LES SEIGNEURS est une SCI immatriculée le 21 février 2024 sous le numéro SIREN 984 248 013. Son siège social est situé 12 RUE des Vosges, 68720 Flaxlanden. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christian DONISCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SEIGNEURS

Dénomination
SCI LES SEIGNEURS
SIREN
984 248 013
SIRET (siège)
984 248 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31984248013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 248 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2024
Siège social
12 RUE des Vosges, 68720, Flaxlanden
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES SEIGNEURS

l'acquisition, la propriété, la vente, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui sont la propriété de la société, seront apportés à la société ou acquis par elle, la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, nécessaire pour toute acquisition et généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LES SEIGNEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SEIGNEURS

CD

Christian DONISCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

NA

Noëlle ARBEIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

JA

Julien ARBEIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LES SEIGNEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 FlaxlandenSiègeActif

    984 248 013 00018 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEIGNEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de SCI LES SEIGNEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEIGNEURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SEIGNEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-01-22

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LES SEIGNEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEIGNEURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEIGNEURS est 984 248 013. Le SIRET de son siège social est 984 248 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31984248013.

Qui dirige SCI LES SEIGNEURS ?

SCI LES SEIGNEURS est dirigée par Christian DONISCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEIGNEURS ?

Le siège social de SCI LES SEIGNEURS est situé 12 RUE des Vosges, 68720 Flaxlanden.

SCI LES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEIGNEURS.