SCI LES SELBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SELBAS est une SCI immatriculée le 30 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 909 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte N 13 Moult, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA TOFFOLUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SELBAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SELBAS
- SIREN
- 384 909 065
- SIRET (siège)
- 384 909 065 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19384909065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 909 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1992
- Siège social
- 2 RTE N 13 MOULT, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SELBAS
Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LES SELBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SELBAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SELBAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif
384 909 065 00029 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
384 909 065 00011 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SELBAS
INPIComptes annuels de SCI LES SELBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SELBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SELBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SELBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SELBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SELBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SELBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Sonia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Christophe, Nevio, Roger ; Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Vincent, Philippe, Joël ; Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Anne, Marie, Céline ; Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Philippe, Eric ; Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Nicole, Denise, Henriette ; Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Nevio
- création
Date d'effet : 30 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LES SELBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SELBAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SELBAS est 384 909 065. Le SIRET de son siège social est 384 909 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384909065.
Qui dirige SCI LES SELBAS ?
SCI LES SELBAS est dirigée par SONIA TOFFOLUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SELBAS ?
Le siège social de SCI LES SELBAS est situé 2 Rte N 13 Moult, 14370 Moult-Chicheboville.
SCI LES SELBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SELBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SELBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SELBAS.
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