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SCI LES SELVES

Active
Siren448 044 164SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 28 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SELVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 044 164. Son siège social est situé av Fred Scamaroni les Pins, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE MARTRES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SELVES

Dénomination
SCI LES SELVES
SIREN
448 044 164
SIRET (siège)
448 044 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12448044164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 044 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2003
Siège social
AV FRED SCAMARONI LES PINS, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SELVES

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES SELVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SELVES

AM

ANDRE MARTRES

Gérant

Depuis la création (28 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES SELVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    448 044 164 00011 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SELVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SELVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SELVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SELVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SELVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES SELVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SELVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SELVES est 448 044 164. Le SIRET de son siège social est 448 044 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448044164.

Qui dirige SCI LES SELVES ?

SCI LES SELVES est dirigée par ANDRE MARTRES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SELVES ?

Le siège social de SCI LES SELVES est situé av Fred Scamaroni les Pins, 83300 Draguignan.

SCI LES SELVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SELVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SELVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SELVES.

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