SCI LES SEMESTRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,8 k€
SCI LES SEMESTRES est une SCI immatriculée le 21 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 611 423. Elle est domiciliée 3 rue Jacquemin, 13200 Arles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL PREBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SEMESTRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEMESTRES
- SIREN
- 318 611 423
- SIRET (siège)
- 318 611 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64318611423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 611 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 1980
- Siège social
- 3 RUE JACQUEMIN, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEMESTRES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI LES SEMESTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEMESTRES
INSEEÉtablissements de SCI LES SEMESTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
318 611 423 00019 · ouvert le 21 avril 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SEMESTRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SEMESTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEMESTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEMESTRES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024006284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEMESTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SEMESTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI LES SEMESTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEMESTRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEMESTRES est 318 611 423. Le SIRET de son siège social est 318 611 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64318611423.
Qui dirige SCI LES SEMESTRES ?
SCI LES SEMESTRES est dirigée par DANIEL PREBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SEMESTRES ?
Le siège social de SCI LES SEMESTRES est situé 3 rue Jacquemin, 13200 Arles.
SCI LES SEMESTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEMESTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEMESTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEMESTRES.
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