SCI LES SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SEPT est une SCI immatriculée le 7 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 570 226. Son siège social est situé 388 Rte de Murviel, 34680 Saint-Georges-d'Orques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC AYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEPT
- SIREN
- 448 570 226
- SIRET (siège)
- 448 570 226 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448570226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 570 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 388 RTE DE MURVIEL, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEPT
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEPT
INSEEÉtablissements de SCI LES SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif
448 570 226 00028 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
448 570 226 00010 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SEPT
INPIComptes annuels de SCI LES SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEPT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2025 · N° 2024F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/08293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/04334
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LES SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEPT est 448 570 226. Le SIRET de son siège social est 448 570 226 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448570226.
Qui dirige SCI LES SEPT ?
SCI LES SEPT est dirigée par JEAN-LUC AYNE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SEPT ?
Le siège social de SCI LES SEPT est situé 388 Rte de Murviel, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
SCI LES SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEPT.
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