SCI LES SEPT ECLUSES

Active

Siren914 603 543SCI45230 DAMMARIE-SUR-LOINGCréée le 16 juin 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 123 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 603 543, SCI LES SEPT ECLUSES est une SCI créée le 16 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Romions, 45230 Dammarie-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAX DUFUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SEPT ECLUSES

INSEE

Dénomination: SCI LES SEPT ECLUSES
SIREN: 914 603 543
SIRET (siège): 914 603 543 00010
N° TVA intracommunautaire: FR62914603543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 914 603 543
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 123 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 juin 2022
Siège social: LES ROMIONS, 45230, DAMMARIE-SUR-LOING
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES SEPT ECLUSES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires, annexes et compléments

Finances de SCI LES SEPT ECLUSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEPT ECLUSES

INSEE

MAX DUFUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

ERIC DUFUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

FRANCK DUFUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

JOCELYNE LOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES SEPT ECLUSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45230 DAMMARIE-SUR-LOINGSiègeActif
914 603 543 00010 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEPT ECLUSES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

Acte

Comptes annuels de SCI LES SEPT ECLUSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEPT ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEPT ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEPT ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEPT ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.880
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-10.819
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEPT ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEPT ECLUSES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-05-23

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES SEPT ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEPT ECLUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEPT ECLUSES est 914 603 543. Le SIRET de son siège social est 914 603 543 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62914603543.

Qui dirige SCI LES SEPT ECLUSES ?

SCI LES SEPT ECLUSES est dirigée par MAX DUFUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEPT ECLUSES ?

Le siège social de SCI LES SEPT ECLUSES est situé Les Romions, 45230 Dammarie-sur-Loing.