SCI LES SEPT JOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 626 741, SCI LES SEPT JOURS est une SCI créée le 24 novembre 1994. Son siège social est situé Les Tourelles Neufchâtel-en-Saosnois, 72600 Mamers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS DUCATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SEPT JOURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEPT JOURS
- SIREN
- 329 626 741
- SIRET (siège)
- 329 626 741 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58329626741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 626 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 1994
- Siège social
- Les Tourelles Neufchâtel-en-Saosnois, 72600, Mamers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEPT JOURS
Acquisition, propriété, administration & exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES SEPT JOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEPT JOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans
SYMPHONIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LES SEPT JOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72600 MamersSiègeActif
329 626 741 00022 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
329 626 741 00014 · ouvert le 19 mars 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SEPT JOURS
INPIConformité de SCI LES SEPT JOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEPT JOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEPT JOURS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/37892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/09327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/20433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEPT JOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SEPT JOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES SEPT JOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEPT JOURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEPT JOURS est 329 626 741. Le SIRET de son siège social est 329 626 741 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58329626741.
Qui dirige SCI LES SEPT JOURS ?
SCI LES SEPT JOURS est dirigée par JEAN-LOUIS DUCATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SEPT JOURS ?
Le siège social de SCI LES SEPT JOURS est situé Les Tourelles Neufchâtel-en-Saosnois, 72600 Mamers.
SCI LES SEPT JOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEPT JOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEPT JOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEPT JOURS.
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